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SIREN 839234549 · La Flotte (17630)

Clôture pour insuffisance d'actif

Publié au BODACC le 25 septembre 2026, sur jugement du 22 septembre 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle.

Vous êtes créancier de cette entreprise ?

Liquidateur
SCP DELPHINE RAYMOND - prise en la personne de Maître Delphine RAYMOND
81, rue Rempart Saint-Claude - Résidence le Bastion - 17000 La Rochelle

C'est à cette adresse qu'une déclaration de créance doit être adressée. Un portail électronique dédié existe également (articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce).

Comment déclarer une créance

SIREN
839234549
Situation actuelle
Clôture pour insuffisance d'actif
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Département
Charente-Maritime
Événements publiés
2

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 25 septembre 2026
    Clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Aucun actif à distribuer. Passez la créance en perte définitive.
    Texte intégral du jugement

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  • 14 décembre 2025
    Plan de sauvegarde resolu, liquidation prononcée
    Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire
    Le plan a echoue. Provisionnez la totalite de l'encours.
    Liquidateur : SCP DELPHINE RAYMOND - prise en la personne de Maître Delphine RAYMOND, 81, rue Rempart Saint-Claude - Résidence le Bastion - 17000 La Rochelle
    Cessation des paiements : 1 septembre 2025
    Texte intégral du jugement

    Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2025 et désignant liquidateur SCP DELPHINE RAYMOND - prise en la personne de Maître Delphine RAYMOND 81, rue Rempart Saint-Claude - Résidence le Bastion - 17000 La Rochelle . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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