EARL LA FERME DE REGEAT
SIREN 839096021 · COUFFY SUR SARSONNE (19340)
Clôture pour insuffisance d'actif
Publié au BODACC le 30 août 2026, sur jugement du 26 août 2026 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Tulle.
- SIREN
- 839096021
- Situation actuelle
- Clôture pour insuffisance d'actif
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Tulle
- Département
- Corrèze
- Événements publiés
- 2
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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30 août 2026Clôture pour insuffisance d'actifAutre jugement et ordonnanceAucun actif à distribuer. Passez la créance en perte définitive.
Texte intégral du jugement
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire - N° RG : 24/00714
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16 septembre 2025État des créances déposé au greffeDépôt de l'état des créancesVérifiez que votre créance y figure. Réclamation possible sous 1 mois.
Texte intégral du jugement
dépôt de l’état des créances au TJ de Tulle où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l’article R 624-10 du C.Com. N° RG : 24/00714
Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.
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