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SIREN 838940179 · Pont-Audemer (27500)
Clôture pour insuffisance d'actif
Publié au BODACC le 17 juillet 2026, sur jugement du 9 juillet 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay.
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C'est à cette adresse qu'une déclaration de créance doit être adressée. Un portail électronique dédié existe également (articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce).
- SIREN
- 838940179
- Situation actuelle
- Clôture pour insuffisance d'actif
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
- Département
- Eure
- Événements publiés
- 2
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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17 juillet 2026Clôture pour insuffisance d'actifJugement de clôture pour insuffisance d'actifAucun actif à distribuer. Passez la créance en perte définitive.
Texte intégral du jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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16 janvier 2026Liquidation judiciaire ouverteJugement d'ouverture de liquidation judiciaireDéclarez votre créance sous 2 mois. Stoppez toute livraison.Liquidateur : Maître Pascual Béatrice, 6 rue Dupleix BP 512 76058 Le Havre CEDEXCessation des paiements : 31 juillet 2024
Texte intégral du jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2024, désignant liquidateur Maître Pascual Béatrice 6 rue Dupleix BP 512 76058 Le Havre CEDEX. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.
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- SARL JANDO Redressement converti en liquidation
- MGMH SUSHI Liquidation judiciaire ouverte
- GACHE, Frederique, MARIETTE (EI) Liquidation judiciaire ouverte
- MOUDDEN, Benamar, Mohamed, MOUDDEN (EI) Redressement converti en liquidation
- RICHARD, Raphaël, Morgan, RICHARD (EI) Liquidation judiciaire ouverte
- 3STI Liquidation judiciaire ouverte
- LAMBERT, Bertrand, Denis, Pascal, LAMBERT (EI) Liquidation judiciaire ouverte
- PUB.COM.NORMANDY Redressement judiciaire ouvert
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