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SIREN 838761203 · Cessy (01170)

Redressement judiciaire ouvert

Publié au BODACC le 21 novembre 2025, sur jugement du 14 novembre 2025 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse.

Vous êtes créancier de cette entreprise ?

Mandataire judiciaire

Selarl Mj Synergie, Prise en la Personne de Me Desprat cs 30107

22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse

C'est à cette adresse qu'une déclaration de créance doit être adressée. Un portail électronique dédié existe également (articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce).

délai expiré
depuis le 20 janvier 2026

Le délai de déclaration est de deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture au BODACC (article L622-24 du code de commerce), porté à quatre mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. Passé ce délai, un relevé de forclusion reste possible sous conditions (article L622-26).

Date de cessation des paiements : 3 octobre 2024. Elle ouvre la période suspecte : des paiements reçus après cette date peuvent être remis en cause par le tribunal.

Comment déclarer une créance · Que faire quand un client est en redressement

SIREN: 838761203
Situation actuelle: Redressement judiciaire ouvert
Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Département: Ain
Événements publiés: 1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

21 novembre 2025

Redressement judiciaire ouvert

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Déclarez votre créance sous 2 mois. Passez en paiement comptant.

Mandataire judiciaire : Selarl Mj Synergie, Prise en la Personne de Me Desprat cs 30107, 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse

Cessation des paiements : 3 octobre 2024

Texte intégral du jugement

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 octobre 2024, désignant mandataire judiciaire Selarl Mj Synergie, Prise en la Personne de Me Desprat cs 30107 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Annonce officielle au BODACC ↗

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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