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MACONNERIES ET FACADES DE NORMANDIE

SIREN 838456606 · Angerville-l'Orcher (76280)

État des créances et projet de répartition déposés

Publié au BODACC le 17 juillet 2026, sur jugement du 7 juillet 2026 rendu par le Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre.

SIREN
838456606
Situation actuelle
État des créances et projet de répartition déposés
Tribunal
Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre
Département
Seine-Maritime
Événements publiés
1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 17 juillet 2026
    État des créances et projet de répartition déposés
    Dépôt du projet de répartition
    Vérifiez le montant retenu. Réclamation possible sous 1 mois.
    Texte intégral du jugement

    Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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