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LE PAVILLON

SIREN 838171536 · Pamiers (09100)

État des créances et projet de répartition déposés

Publié au BODACC le 5 juin 2026, sur jugement du 22 mai 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Foix.

SIREN
838171536
Situation actuelle
État des créances et projet de répartition déposés
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Foix
Département
Ariège
Événements publiés
2

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 5 juin 2026
    État des créances et projet de répartition déposés
    Dépôt du projet de répartition
    Vérifiez le montant retenu. Réclamation possible sous 1 mois.
    Texte intégral du jugement

    Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  • 17 avril 2026
    Procédure de liquidation reprise
    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire
    La liquidation clôturée est rouverte. Un actif a pu réapparaître.
    Texte intégral du jugement

    Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Selarl Bdr & Associes Prise en la Personne de Maître Marc-Antoine Rey 265 rue de la Découverte 31670 Labège.

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Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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