LE PAVILLON
SIREN 838171536 · Pamiers (09100)
Clôture pour insuffisance d'actif
Publié au BODACC le 2 octobre 2026, sur jugement du 28 septembre 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Foix.
- SIREN
- 838171536
- Situation actuelle
- Clôture pour insuffisance d'actif
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Foix
- Département
- Ariège
- Événements publiés
- 3
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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2 octobre 2026Clôture pour insuffisance d'actifJugement de clôture pour insuffisance d'actifAucun actif à distribuer. Passez la créance en perte définitive.
Texte intégral du jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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5 juin 2026État des créances et projet de répartition déposésDépôt du projet de répartitionVérifiez le montant retenu. Réclamation possible sous 1 mois.
Texte intégral du jugement
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
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17 avril 2026Procédure de liquidation repriseJugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaireLa liquidation clôturée est rouverte. Un actif a pu réapparaître.
Texte intégral du jugement
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Selarl Bdr & Associes Prise en la Personne de Maître Marc-Antoine Rey 265 rue de la Découverte 31670 Labège.
Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.
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- DM PLAQUISTE ET PEINTRE Liquidation judiciaire ouverte
- GONZALEZ FRERES Liquidation judiciaire ouverte
- CLM Liquidation judiciaire ouverte
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