Aller au contenu
  1. Accueil
  2. Départements
  3. Morbihan
  4. PETIT FER 1

PETIT FER 1

SIREN 838158152 · Vannes (56000)

Décision infirmée en appel

Publié au BODACC le 13 novembre 2025, sur jugement du 7 mai 2025 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes.

SIREN
838158152
Situation actuelle
Décision infirmée en appel
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
Département
Morbihan
Événements publiés
1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 13 novembre 2025
    Décision infirmée en appel
    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
    Une décision antérieure est annulée. Vérifiez la situation réelle.
    Texte du jugement

    Arrêt de la cour d'appel Cour d'appel de RENNES en date du 04 Novembre 2025 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 07 Mai 2025. Par arrêt, en date du 4 novembre 2025, la Cour d'Appel de RENNES a infirmé le jugement prononcé par le Tribunal de Commerce de VANNES en date du 7 mai 2025, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS PETIT FER 1, et a dit n'y avoir lieu à ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au profit de la SAS PETIT FER 1.

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

Vous êtes concerné par cette publication et souhaitez une rectification ? Demander une correction ou un retrait.

Un de vos clients est-il dans cette situation ?

Nous surveillons le BODACC chaque matin et vous prévenons dès qu'une entreprise de votre fichier client fait l'objet d'une procédure, avec le nombre de jours qu'il vous reste pour déclarer votre créance.

Découvrir le service