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VERMUNT, Ophélie

SIREN 837834605 · SAINT-GOUENO (22330)

Clôture pour insuffisance d'actif

Publié au BODACC le 22 septembre 2026, sur jugement du 18 septembre 2026 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc.

SIREN
837834605
Situation actuelle
Clôture pour insuffisance d'actif
Tribunal
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc
Département
Côtes-d'Armor
Événements publiés
2

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 22 septembre 2026
    Clôture pour insuffisance d'actif
    Autre jugement et ordonnance
    Aucun actif à distribuer. Passez la créance en perte définitive.
    Texte intégral du jugement

    Clôture pour insuffisance d'actif - Il convient dès lors de prononcer, par application de l'article L643-9 du Code de commerce, la clôture des opérations de liquidation pour insuffisance d'actif. - N° RG : 24/00054

  • 7 janvier 2026
    État des créances déposé au greffe
    Dépôt de l'état des créances
    Vérifiez que votre créance y figure. Réclamation possible sous 1 mois.
    Texte intégral du jugement

    Conformément aux articles R. 624-8 et R. 641-28 du Code de commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au greffe du Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc de l’état des créances, dressé par le liquidateur et vérifié par le juge-commissaire. Les réclamations sont recevables dans un délai d’un mois à compter de la publicité au BODACC. N° RG : 24/00054

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Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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