LA MAISON DE JEANNE

SIREN 837780923 · VALDOIE (90300)

Plan de sauvegarde arrêté

Publié au BODACC le 26 juillet 2026, sur jugement du 7 juillet 2026 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Belfort.

SIREN: 837780923
Situation actuelle: Plan de sauvegarde arrêté
Tribunal: Greffe du Tribunal Judiciaire de Belfort
Département: Territoire de Belfort
Événements publiés: 2

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

26 juillet 2026

Plan de sauvegarde arrêté

Autre jugement et ordonnance

Sortie de procédure. Suivez les échéances du plan.

Texte intégral du jugement

RLJ jugement arrêtant le plan de sauvegarde de l'association la Maison de Jeanne Désigne Me Flavien MARCHAL en qualité de commissaire à l'exécution du plan - Mandataire : MARCHAL Flavien, 7 rue du Général Roussel Résidence le Saint Christophe, 90000 BELFORT - N° RG : 25/00003

Annonce officielle au BODACC ↗
24 août 2025

Procédure de sauvegarde ouverte

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Signal précoce. Déclarez votre créance, surveillez les échéances.

Texte intégral du jugement

Jugement d'ouverture de sauvegarde. Mandataire judiciaire: Maître Flavien MARCHAL 7 Boulevard Richelieu – Espace Vauban 90000 Belfort. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître Flavien MARCHAL. N° RG : 25/03

Annonce officielle au BODACC ↗

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

Vous êtes concerné par cette publication et souhaitez une rectification ? Demander une correction ou un retrait.

Un de vos clients est-il dans cette situation ?

Nous surveillons le BODACC chaque matin et vous prévenons dès qu'une entreprise de votre fichier client fait l'objet d'une procédure, avec le nombre de jours qu'il vous reste pour déclarer votre créance.

Découvrir le service