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SIREN 837706175 · Outreau (62230)

Arrêt de cour d'appel publié

Publié au BODACC le 16 décembre 2025, sur jugement du 20 décembre 2024 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer.

SIREN
837706175
Situation actuelle
Arrêt de cour d'appel publié
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer
Département
Pas-de-Calais
Événements publiés
1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 16 décembre 2025
    Arrêt de cour d'appel publié
    Autre arrêt de la Cour d'Appel
    Décision d'appel sur la procédure. À lire si l'encours est significatif.
    Texte du jugement

    Arrêt de la cour d'appel de DOUAI du 27/11/2025 prononce à l'encontre de M. Alexis DEWISME une mesure d'interdiction de gérer d'une durée de 3 ans au lieu et place de la mesure de faillite personnelle. .

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