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SIREN 837706175 · Outreau (62230)

Arrêt de cour d'appel publié

Publié au BODACC le 16 décembre 2025, sur jugement du 20 décembre 2024 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer.

SIREN: 837706175
Situation actuelle: Arrêt de cour d'appel publié
Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer
Département: Pas-de-Calais
Événements publiés: 1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

16 décembre 2025

Arrêt de cour d'appel publié

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Décision d'appel sur la procédure. À lire si l'encours est significatif.

Texte intégral du jugement

Arrêt de la cour d'appel de DOUAI du 27/11/2025 prononce à l'encontre de M. Alexis DEWISME une mesure d'interdiction de gérer d'une durée de 3 ans au lieu et place de la mesure de faillite personnelle. .

Annonce officielle au BODACC ↗

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