LORRAINE HABITAT CONSEILS
SIREN 837661560 · Neuves-Maisons (54230)
Arrêt de cour d'appel publié
Publié au BODACC le 28 novembre 2025, sur jugement du 30 avril 2025 rendu par le Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy.
- SIREN
- 837661560
- Situation actuelle
- Arrêt de cour d'appel publié
- Tribunal
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy
- Département
- Meurthe-et-Moselle
- Événements publiés
- 3
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
-
28 novembre 2025Arrêt de cour d'appel publiéAutre arrêt de la Cour d'AppelDécision d'appel sur la procédure. À lire si l'encours est significatif.
Texte du jugement
Par arrêt du 19/03/2025, la Cour d'Appel de Nancy infirme le jugement de faillite personnelle pour 10 ans à l'encontre de M. Jacquot Ludovic et fixe la durée de la faillite personnelle à 2 ans à compter du 23/01/2024
-
28 novembre 2025Arrêt de cour d'appel publiéAutre arrêt de la Cour d'AppelDécision d'appel sur la procédure. À lire si l'encours est significatif.
Texte du jugement
Par arrêt du 19/03/2025, la Cour d'Appel de Nancy infirme le jugement de faillite personnelle pour 10 ans à l'encontre de M. Florian Durupt et fixe la durée de la faillite personnelle à 3 ans à compter du 23/01/2024
-
28 novembre 2025Arrêt de cour d'appel publiéAutre arrêt de la Cour d'AppelDécision d'appel sur la procédure. À lire si l'encours est significatif.
Texte du jugement
Par arrêt du 19/03/2025, la Cour d'Appel de Nancy infirme le jugement de faillite personnelle pour 10 ans à l'encontre de Besson Loïc, ancien gérant et fixe la durée de la faillite personnelle à 6 ans à compter du 23/01/2024
Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.
Vous êtes concerné par cette publication et souhaitez une rectification ? Demander une correction ou un retrait.
Un de vos clients est-il dans cette situation ?
Nous surveillons le BODACC chaque matin et vous prévenons dès qu'une entreprise de votre fichier client fait l'objet d'une procédure, avec le nombre de jours qu'il vous reste pour déclarer votre créance.
Découvrir le service