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PAPETERIE CHALANCON

SIREN 835231754 · La Grand-Croix (42320)

État des créances et projet de répartition déposés

Publié au BODACC le 31 juillet 2026, sur jugement du 2 juillet 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne.

SIREN
835231754
Situation actuelle
État des créances et projet de répartition déposés
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Département
Loire
Événements publiés
3

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 31 juillet 2026
    État des créances et projet de répartition déposés
    Dépôt du projet de répartition
    Vérifiez le montant retenu. Réclamation possible sous 1 mois.
    Texte intégral du jugement

    Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  • 31 juillet 2026
    Clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Aucun actif à distribuer. Passez la créance en perte définitive.
    Texte intégral du jugement

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  • 28 novembre 2025
    État des créances déposé au greffe
    Dépôt de l'état des créances
    Vérifiez que votre créance y figure. Réclamation possible sous 1 mois.
    Texte intégral du jugement

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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