F.B. BATIMENT
SIREN 835219585 · Limoges (87280)
Arrêt de cour d'appel publié
Publié au BODACC le 16 juin 2026, sur jugement du 24 septembre 2025 rendu par le Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges.
- SIREN
- 835219585
- Situation actuelle
- Arrêt de cour d'appel publié
- Tribunal
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges
- Département
- Haute-Vienne
- Événements publiés
- 2
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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16 juin 2026Arrêt de cour d'appel publiéAutre arrêt de la Cour d'AppelDécision d'appel sur la procédure. À lire si l'encours est significatif.
Texte du jugement
Par arrêt du 11/06/2026, la Cour d'Appel de limoges infirme le jugement déféré quant à la durée de l'interdiction de gérer prononcée contre Madame Frédérique Bresse et dit que la sanction d'interdiction de gérer prononcée par le jugement déféré contre Madme Frédérique Bresse sera d'une durée de deux années
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1 avril 2026État des créances déposé au greffeDépôt de l'état des créancesVérifiez que votre créance y figure. Réclamation possible sous 1 mois.
Texte du jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.
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