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SIREN 834962243 · Saverdun (09700)

Clôture pour insuffisance d'actif

Publié au BODACC le 17 mai 2026, sur jugement du 11 mai 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Foix.

Vous êtes créancier de cette entreprise ?

Liquidateur
Selarl Bdr & Associes Prise en la Personne de Maître Marc-Antoine Rey
265 rue de la Découverte 31670 Labège

C'est à cette adresse qu'une déclaration de créance doit être adressée. Un portail électronique dédié existe également (articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce).

Comment déclarer une créance

SIREN
834962243
Situation actuelle
Clôture pour insuffisance d'actif
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Foix
Département
Ariège
Événements publiés
4

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 17 mai 2026
    Clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Aucun actif à distribuer. Passez la créance en perte définitive.
    Texte intégral du jugement

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  • 27 février 2026
    Liste des créances postérieures publiée
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Vérifiez l'inscription de vos créances postérieures au jugement.
    Texte intégral du jugement

    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  • 19 décembre 2025
    État des créances déposé au greffe
    Dépôt de l'état des créances
    Vérifiez que votre créance y figure. Réclamation possible sous 1 mois.
    Texte intégral du jugement

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  • 16 août 2025
    Plan de redressement résolu, liquidation prononcée
    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
    Le plan a échoué. Provisionnez la totalité de l'encours.
    Liquidateur : Selarl Bdr & Associes Prise en la Personne de Maître Marc-Antoine Rey, 265 rue de la Découverte 31670 Labège
    Cessation des paiements : 28 juillet 2025
    Texte intégral du jugement

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juillet 2025, désignant liquidateur Selarl Bdr & Associes Prise en la Personne de Maître Marc-Antoine Rey 265 rue de la Découverte 31670 Labège. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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