SAINT CHARBEL

SIREN 834936379 · Embrun (05200)

Procédure de sauvegarde ouverte

Publié au BODACC le 30 avril 2026, sur jugement du 29 avril 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Gap.

Vous êtes créancier de cette entreprise ?

Mandataire judiciaire

: la Sas les Mandataires, Mission Conduite par Maître Vincent de Carriere

3 rue du Capitaine de Bresson, Cs 90002, 05002 Gap CEDEX

C'est à cette adresse qu'une déclaration de créance doit être adressée. Un portail électronique dédié existe également (articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce).

délai expiré
depuis le 29 juin 2026

Le délai de déclaration est de deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture au BODACC (article L622-24 du code de commerce), porté à quatre mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. Passé ce délai, un relevé de forclusion reste possible sous conditions (article L622-26).

Comment déclarer une créance · Que faire quand un client est en redressement

SIREN: 834936379
Situation actuelle: Procédure de sauvegarde ouverte
Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
Département: Hautes-Alpes
Événements publiés: 1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

30 avril 2026

Procédure de sauvegarde ouverte

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

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Mandataire judiciaire : : la Sas les Mandataires, Mission Conduite par Maître Vincent de Carriere, 3 rue du Capitaine de Bresson, Cs 90002, 05002 Gap CEDEX

Texte intégral du jugement

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire : la Sas les Mandataires, Mission Conduite par Maître Vincent de Carriere, 3 rue du Capitaine de Bresson, Cs 90002, 05002 Gap CEDEX. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

Annonce officielle au BODACC ↗

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