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SIREN 834860629 · Poitiers (86000)

Arrêt de cour d'appel publié

Publié au BODACC le 2 janvier 2026, sur jugement du 16 décembre 2025 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers.

SIREN
834860629
Situation actuelle
Arrêt de cour d'appel publié
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
Département
Vienne
Événements publiés
3

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 2 janvier 2026
    Arrêt de cour d'appel publié
    Autre arrêt de la Cour d'Appel
    Décision d'appel sur la procédure. À lire si l'encours est significatif.
    Texte du jugement

    Par arrêt de la Cour d'Appel de Poitiers en date du : 16 décembre 2025 : Ordonne la rectification de l'arrêt n° 312 rendu le 30/09/2025, dans l'instance enregistrée sous le Rg 24/03140, en ce qu'en son dispositif, en lieu et place de : "Fixe à une durée de 24 mois à compter du présent arrêt le délai de la période d'observation," il convient de lire : "Fixe à une durée de 6 mois à compter du présent arrêt le délai de la période d'observation," "Renvoie l'affaire devant le Tribunal de Commerce de Poitiers pour la poursuite de la procédure de redressement judiciaire, Rappelle que le greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers devra procéder aux mentions et publicités prévues par la loi".

  • 31 octobre 2025
    Décision infirmée en appel
    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
    Une décision antérieure est annulée. Vérifiez la situation réelle.
    Texte du jugement

    Arrêt de la cour d'appel de Poitiers en date du 30 septembre 2025 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 18 décembre 2024 Ordonne l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la Sccv Lofoten, dont le siège est 13, rue Victor Hugo 86000 Poitiers. Désigne la Selarl Actis représentée par Me Stéphane martin, en qualité de mandataire judiciaire. Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 11 juin 2024. Fixe à une durée de 24 mois à compter du présent arrêt le délai de la période d'observation. Délai de déclaration des créances : 2 mois à compter du Bodacc.

  • 16 octobre 2025
    Décision infirmée en appel
    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
    Une décision antérieure est annulée. Vérifiez la situation réelle.
    Texte du jugement

    Arrêt de la cour d'appel de Poitiers en date du 30 septembre 2025 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 18 décembre 2024 Ordonne l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la Sccv Lofoten, dont le siège est 13, rue Victor Hugo 86000 Poitiers. Désigne la Selarl Actis représentée par Me Stéphane martin, en qualité de mandataire judiciaire. Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 11 juin 2024. Fixe à une durée de 24 mois à compter du présent arrêt le délai de la période d'observation.

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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