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CM IMMO & FONCIER

SIREN 834412256 · Monteux (84170)

Plan de sauvegarde arrêté

Publié au BODACC le 29 janvier 2026, sur jugement du 21 janvier 2026 rendu par le Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon.

SIREN
834412256
Situation actuelle
Plan de sauvegarde arrêté
Tribunal
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
Département
Vaucluse
Événements publiés
1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 29 janvier 2026
    Plan de sauvegarde arrêté
    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
    Sortie de procédure. Suivez les échéances du plan.
    Texte du jugement

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Bruno Bertholet Et Me Charles De Saint Rapt, Associés De La Selarl De Saint Rapt & Bertholet 121, rue Jean Dausset - BP 41250 - 84911 Avignon .

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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