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SIREN 834175663 · Marennes-Hiers-Brouage (17320)
Décision infirmée en appel
Publié au BODACC le 21 juillet 2026, sur jugement du 17 juin 2025 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Niort.
- SIREN
- 834175663
- Situation actuelle
- Décision infirmée en appel
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
- Département
- Deux-Sèvres
- Événements publiés
- 1
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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21 juillet 2026Décision infirmée en appelArrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicitéUne décision antérieure est annulée. Vérifiez la situation réelle.
Texte du jugement
Arrêt de la cour d'appel de Poitiers en date du 30 Juin 2026 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 17 Juin 2025. dit nulle et de nul effet l'interdiction de gérer prononcée à l'encontre de Mme MASSE Stéphanie pour une durée de cinq ans .
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