HOTEL LE COMMERCE
SIREN 834030983 · Bellegarde (45270)
État des créances et projet de répartition déposés
Publié au BODACC le 24 septembre 2026, sur jugement du 8 septembre 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans.
- SIREN
- 834030983
- Situation actuelle
- État des créances et projet de répartition déposés
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
- Département
- Loiret
- Événements publiés
- 3
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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24 septembre 2026État des créances et projet de répartition déposésDépôt du projet de répartitionVérifiez le montant retenu. Réclamation possible sous 1 mois.
Texte intégral du jugement
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
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24 septembre 2026État des créances déposé au greffeDépôt de l'état des créancesVérifiez que votre créance y figure. Réclamation possible sous 1 mois.
Texte intégral du jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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25 septembre 2025Redressement judiciaire ouvertJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireDéclarez votre créance sous 2 mois. Passez en paiement comptant.Cessation des paiements : 9 mars 2024
Texte intégral du jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 mars 2024, désignant : mandataire judiciaire Selarl villa Florek en la personne de Maître Delphine Florek 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.
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- CARROSSERIE JLJ Clôture pour insuffisance d'actif
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