Emmanuelle OUDET-ELIEN - Marylin MONNIER-HELD - Jean-Pierre PERNOT

SIREN 833737497 · HAUTS DE BIENNE (39400)

Procédure de sauvegarde ouverte

Publié au BODACC le 10 juin 2026, sur jugement du 8 juin 2026 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Lons-le-Saunier.

Vous êtes créancier de cette entreprise ?

délai expiré
depuis le 9 août 2026

Le délai de déclaration est de deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture au BODACC (article L622-24 du code de commerce), porté à quatre mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. Passé ce délai, un relevé de forclusion reste possible sous conditions (article L622-26).

Comment déclarer une créance · Que faire quand un client est en redressement

SIREN: 833737497
Situation actuelle: Procédure de sauvegarde ouverte
Tribunal: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lons-le-Saunier
Département: Jura
Événements publiés: 1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

10 juin 2026

Procédure de sauvegarde ouverte

Autre jugement et ordonnance

Signal précoce. Déclarez votre créance, surveillez les échéances.

Texte intégral du jugement

Ouvre la procédure de sauvegarde - Administrateur : SELARL AJ PARTENAIRES, Me AUDRAS et Me ABADIE 22 rue du Cordier CS 30107, 01003 BOURG EN BRESSE - Mandataire : SELARL GUIGON ASSOCIES, Représentée par Me Pascal GUIGON 3 Avenue du Commandant Marceau, 25000 BESANCON - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/00015

Annonce officielle au BODACC ↗

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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Un de vos clients est-il dans cette situation ?

Nous surveillons le BODACC chaque matin et vous prévenons dès qu'une entreprise de votre fichier client fait l'objet d'une procédure, avec le nombre de jours qu'il vous reste pour déclarer votre créance.

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