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SIREN 833577877 · Ecuisses (71210)
Clôture pour insuffisance d'actif
Publié au BODACC le 31 mars 2026, sur jugement du 26 mars 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône.
- SIREN
- 833577877
- Situation actuelle
- Clôture pour insuffisance d'actif
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
- Département
- Saône-et-Loire
- Événements publiés
- 2
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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31 mars 2026Clôture pour insuffisance d'actifJugement de clôture pour insuffisance d'actifAucun actif à distribuer. Passez la créance en perte définitive.
Texte intégral du jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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28 février 2026État de collocation déposéDépôt de l'état de collocationLe rang des creanciers est fixe. Verifiez votre place dans l'ordre.
Texte intégral du jugement
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de chalon sur saone. La publicité dans le journal d'annonces légales courrier de saone et loire a été faite le 13/02/2026 .
Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.
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