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SIREN 833086523 · Saint-Priest (69800)
Décision infirmée en appel
Publié au BODACC le 30 octobre 2026, sur jugement du 8 octobre 2026 rendu par le Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon.
- SIREN
- 833086523
- Situation actuelle
- Décision infirmée en appel
- Tribunal
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
- Département
- Rhône
- Événements publiés
- 1
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Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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30 octobre 2026Décision infirmée en appelArrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicitéUne décision antérieure est annulée. Vérifiez la situation réelle.
Texte intégral du jugement
Arrêt de la Cour d'Appel de Lyon du 08/10/2026 infirmant le jugement du Tribunal des activités économiques de Lyon prononcé le 28/02/2025 concernant Monsieur Madiba SYLLA.
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