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SIREN 832721955 · Livry-Gargan (93190)

Arrêt de cour d'appel publié

Publié au BODACC le 22 mars 2026, sur jugement du 12 mars 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny.

SIREN: 832721955
Situation actuelle: Arrêt de cour d'appel publié
Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Département: Seine-Saint-Denis
Événements publiés: 1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

22 mars 2026

Arrêt de cour d'appel publié

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Décision d'appel sur la procédure. À lire si l'encours est significatif.

Texte intégral du jugement

Arrêt de la Cour d'Appel de PARIS en date du 25/02/2026, infirme en toutes ses dispositions le jugement du Tribunal de commerce de BOBIGNT en date du 10/10/2023

Annonce officielle au BODACC ↗

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