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SIREN 832462519 · Toulon (83000)
Arrêt de cour d'appel publié
Publié au BODACC le 20 mars 2026, sur jugement du 19 février 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon.
- SIREN
- 832462519
- Situation actuelle
- Arrêt de cour d'appel publié
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
- Département
- Var
- Événements publiés
- 1
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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20 mars 2026Arrêt de cour d'appel publiéAutre arrêt de la Cour d'AppelDécision d'appel sur la procédure. À lire si l'encours est significatif.
Texte du jugement
Par Arrêt en date du 19/02/2026, la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE a infirmé le jugement rendu le 08/04/2025 prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire en toute ses dispositions sauf en ce qu'il a employé les dépens en frais privilégiés de la procédure collective. Statuant à nouveau des chefs d'infirmation et y ajoutant ; Déboute Me LAURE Simon de sa demande de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Maintient Me LAURE Simon en qualité de mandataire judiciaire. Ordonne la poursuite de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.
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