FLORHAM
SIREN 832322267 · Saint-Pierre-les-Bois (18170)
Décision infirmée en appel
Publié au BODACC le 8 janvier 2026, sur jugement du 19 décembre 2025 rendu par le Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges.
- SIREN
- 832322267
- Situation actuelle
- Décision infirmée en appel
- Tribunal
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges
- Département
- Haute-Vienne
- Événements publiés
- 1
Historique des publications au BODACC
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8 janvier 2026Décision infirmée en appelArrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicitéUne décision antérieure est annulée. Vérifiez la situation réelle.
Texte du jugement
Par arrêt du 19/12/2025, la Cour d'Appel de Bourges a infirmé le jugement rendu le 27/05/2025 par le Tc de Bourges
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