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SIREN 831676937 · Coutances (50200)
État des créances et projet de répartition déposés
Publié au BODACC le 3 septembre 2026, sur jugement du 20 août 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances.
Vous êtes créancier de cette entreprise ?
C'est à cette adresse qu'une déclaration de créance doit être adressée. Un portail électronique dédié existe également (articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce).
- SIREN
- 831676937
- Situation actuelle
- État des créances et projet de répartition déposés
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
- Département
- Manche
- Événements publiés
- 3
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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3 septembre 2026État des créances et projet de répartition déposésDépôt de l'état des créances et du projet de répartitionVérifiez le montant retenu. Réclamation possible sous 1 mois.
Texte intégral du jugement
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
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3 septembre 2026Liste des créances postérieures publiéeListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireVérifiez l'inscription de vos créances postérieures au jugement.
Texte intégral du jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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25 janvier 2026Plan de sauvegarde resolu, liquidation prononcéeJugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaireLe plan a echoue. Provisionnez la totalite de l'encours.Liquidateur : Maître Éric GIRAUDEAU 7C, avenue de la République - 50200 CoutancesCessation des paiements : 31 décembre 2025
Texte intégral du jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2025 et désignant liquidateur Maître Éric GIRAUDEAU 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.
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- DELAMARE IMMOBILIER Redressement judiciaire ouvert
- LAJOYE, Delphine, Valérie, Anne-Marie, DUCLOS Liste des créances postérieures publiée
- ASSOCIATION L’ABATT’MOBILE - L’ABATTOIR NORMAND A LA FERME Liste des créances postérieures publiée
- LE REPERE Liste des créances postérieures publiée
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