Aller au contenu
  1. Accueil
  2. Départements
  3. Guadeloupe
  4. MOUVANCES CARAÏBES - MOUVEMENT DES ALTERNATIVES NOVATRICES DANS LA CULTURE L’ENVIRONNEMENT ET LE SOCIAL DANS LES CARAÏBES

MOUVANCES CARAÏBES - MOUVEMENT DES ALTERNATIVES NOVATRICES DANS LA CULTURE L’ENVIRONNEMENT ET LE SOCIAL DANS LES CARAÏBES

SIREN 830869806 · Port-Louis (97117)

Procédure de sauvegarde ouverte

Publié au BODACC le 5 août 2025, sur jugement du 23 juin 2025 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Pointe-à-Pitre.

Délai de déclaration de créance

Les créanciers de cette entreprise ont jusqu'au 4 octobre 2025 pour déclarer leur créance auprès du mandataire judiciaire, soit deux mois à compter de la publication au BODACC (article L622-24 du code de commerce). Ce délai est expiré. Un relevé de forclusion reste possible sous conditions.

Comment déclarer une créance →

SIREN
830869806
Situation actuelle
Procédure de sauvegarde ouverte
Tribunal
Greffe du Tribunal Judiciaire de Pointe-à-Pitre
Département
Guadeloupe
Événements publiés
1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 5 août 2025
    Procédure de sauvegarde ouverte
    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    Signal précoce. Déclarez votre créance, surveillez les échéances.
    Texte du jugement

    Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de sauvegarde avec une période d’observation de six mois. Juge-commissaire : Madame Sabine CRABOT. Administrateur judiciaire : SELARL AJAssociés prise en la personne de Maître Alain MIROITE, demeurant rue Pierre-Chalon-l’Houezel - Dampierre, 97190 Le Gosier. Mission : surveillance de l’association dans tous les actes de gestion. Mandataire judiciaire : SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Maître Laura BES, demeurant 7, rue du Morne-Ninine - La Marina, 97190 Le Gosier. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Date de renvoi : 15 décembre 2025. N° RG : 25/00006

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

Vous êtes concerné par cette publication et souhaitez une rectification ? Demander une correction ou un retrait.

Un de vos clients est-il dans cette situation ?

Nous surveillons le BODACC chaque matin et vous prévenons dès qu'une entreprise de votre fichier client fait l'objet d'une procédure, avec le nombre de jours qu'il vous reste pour déclarer votre créance.

Découvrir le service