Aller au contenu
Analyse gratuite
  1. Accueil
  2. Départements
  3. Isère
  4. HRBC FRANCE

HRBC FRANCE

SIREN 830613121 · Saint-Quentin-Fallavier (38070)

Redressement judiciaire ouvert

Publié au BODACC le 6 mars 2026, sur jugement du 24 février 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne.

Vous êtes créancier de cette entreprise ?

Mandataire judiciaire
la Selarl Alliance Mj, Représentée par Maître Cuinet
1 rue du Musée 38200 Vienne

C'est à cette adresse qu'une déclaration de créance doit être adressée. Un portail électronique dédié existe également (articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce).

0
délai expiré
depuis le 5 mai 2026

Le délai de déclaration est de deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture au BODACC (article L622-24 du code de commerce), porté à quatre mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. Passé ce délai, un relevé de forclusion reste possible sous conditions (article L622-26).

Date de cessation des paiements : 17 février 2026. Elle ouvre la période suspecte : des paiements reçus après cette date peuvent être remis en cause par le tribunal.

Comment déclarer une créance · Que faire quand un client est en redressement

SIREN
830613121
Situation actuelle
Redressement judiciaire ouvert
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Département
Isère
Événements publiés
1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 6 mars 2026
    Redressement judiciaire ouvert
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Déclarez votre créance sous 2 mois. Passez en paiement comptant.
    Mandataire judiciaire : la Selarl Alliance Mj, Représentée par Maître Cuinet, 1 rue du Musée 38200 Vienne
    Cessation des paiements : 17 février 2026
    Texte intégral du jugement

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 février 2026, désignant mandataire judiciaire la Selarl Alliance Mj, Représentée par Maître Cuinet 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

Vous êtes concerné par cette publication et souhaitez une rectification ? Demander une correction ou un retrait.

Autres procédures à Saint-Quentin-Fallavier

Entreprises de la même commune faisant l'objet d'une procédure publiée au BODACC.

Toutes les défaillances en Isère →

Un de vos clients est-il dans cette situation ?

Nous surveillons le BODACC chaque matin et vous prévenons dès qu'une entreprise de votre fichier client fait l'objet d'une procédure, avec le nombre de jours qu'il vous reste pour déclarer votre créance.

Découvrir le service