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BOUTOUBAT JOHAN

SIREN 830389375 · Gap (05000)

Liste des créances postérieures publiée

Publié au BODACC le 30 décembre 2025, sur jugement du 16 octobre 2025 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Gap.

SIREN
830389375
Situation actuelle
Liste des créances postérieures publiée
Tribunal
Greffe du Tribunal Judiciaire de Gap
Département
Hautes-Alpes
Événements publiés
2

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 30 décembre 2025
    Liste des créances postérieures publiée
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Vérifiez l'inscription de vos créances postérieures au jugement.
    Texte intégral du jugement

    Dépôt de la liste des créances art. L 641-13 du Code de Commerce est déposée au greffe ou tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 24/00005

  • 1 octobre 2025
    État des créances déposé au greffe
    Dépôt de l'état des créances
    Vérifiez que votre créance y figure. Réclamation possible sous 1 mois.
    Texte intégral du jugement

    Avis de dépôt de la liste des créances de l’article L. 624-1 du code de commerce est déposée au greffe du Tribunal Judiciaire de Gap où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 24/00005

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Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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