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PATISSERIE STEPHANE MARTY

SIREN 830358693 · Carmaux (81400)

Plan de sauvegarde arrêté

Publié au BODACC le 31 octobre 2026, sur jugement du 27 octobre 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi.

Vous êtes créancier de cette entreprise ?

Mandataire judiciaire
SELAS EGIDE en la personne de Maître BRANCO FERNANDES Yann
8, rue de l'Hôtel de Ville - 81000 Albi

C'est à cette adresse qu'une déclaration de créance doit être adressée. Un portail électronique dédié existe également (articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce).

Comment déclarer une créance

SIREN
830358693
Situation actuelle
Plan de sauvegarde arrêté
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi
Département
Tarn
Événements publiés
2

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 31 octobre 2026
    Plan de sauvegarde arrêté
    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
    Sortie de procédure. Suivez les échéances du plan.
    Texte intégral du jugement

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan SELAS EGIDE en la personne de Maître BRANCO FERNANDES Yann 8, rue de l'Hôtel de Ville - 81000 Albi .

  • 2 novembre 2025
    Procédure de sauvegarde ouverte
    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    Signal précoce. Déclarez votre créance, surveillez les échéances.
    Mandataire judiciaire : SELAS EGIDE en la personne de Maître BRANCO FERNANDES Yann, 8, rue de l'Hôtel de Ville - 81000 Albi
    Texte intégral du jugement

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELAS EGIDE en la personne de Maître BRANCO FERNANDES Yann 8, rue de l'Hôtel de Ville - 81000 Albi . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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