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SIREN 830264495 · Nantes (44300)

Arrêt de cour d'appel publié

Publié au BODACC le 12 avril 2026, sur jugement du 10 février 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes.

SIREN: 830264495
Situation actuelle: Arrêt de cour d'appel publié
Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Département: Loire-Atlantique
Événements publiés: 1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

12 avril 2026

Arrêt de cour d'appel publié

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Décision d'appel sur la procédure. À lire si l'encours est significatif.

Texte intégral du jugement

Arrêt de la cour d'appel de Rennes en date du 10 février 2026 réformant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 22 mai 2025. Dit n'y avoir à prononcer de sanction à l'encontre de M. Quentin rouge.

Annonce officielle au BODACC ↗

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