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SIREN 830156741 · Aubepierre-Ozouer-le-Repos (77720)
Décision infirmée en appel
Publié au BODACC le 18 août 2025, sur jugement du 12 décembre 2024 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Melun.
- SIREN
- 830156741
- Situation actuelle
- Décision infirmée en appel
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
- Département
- Seine-et-Marne
- Événements publiés
- 1
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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18 août 2025Décision infirmée en appelArrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicitéUne décision antérieure est annulée. Vérifiez la situation réelle.
Texte du jugement
Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 12 décembre 2024 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 22 avril 2024.
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