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SIREN 830099008 · Meaux (77100)

Arrêt de cour d'appel publié

Publié au BODACC le 24 juillet 2026, sur jugement du 10 février 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux.

SIREN
830099008
Situation actuelle
Arrêt de cour d'appel publié
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Département
Seine-et-Marne
Événements publiés
1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 24 juillet 2026
    Arrêt de cour d'appel publié
    Autre arrêt de la Cour d'Appel
    Décision d'appel sur la procédure. À lire si l'encours est significatif.
    Texte du jugement

    Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 10 février 2026 prononçant une sanction d'interdiction de gérer (L.653-8 du code de commerce) à l'encontre de monsieur Christian Kandolo pour une durée de 2 ans.

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Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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