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État des créances déposé au greffe
Publié au BODACC le 17 juin 2026, sur jugement du 11 juin 2026 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de la Roche-sur-Yon.
- SIREN
- 829961424
- Situation actuelle
- État des créances déposé au greffe
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de la Roche-sur-Yon
- Département
- Vendée
- Événements publiés
- 1
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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17 juin 2026État des créances déposé au greffeAutre jugement et ordonnanceVérifiez que votre créance y figure. Réclamation possible sous 1 mois.
Texte intégral du jugement
RLJ autre décision ne dessaisissant pas la juridiction - Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de La Roche sur Yon, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 23/00014
Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.
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