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SIREN 829934207 · Wittelsheim (68310)

Clôture pour insuffisance d'actif

Publié au BODACC le 29 octobre 2025, sur jugement du 1 octobre 2025 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse.

SIREN: 829934207
Situation actuelle: Clôture pour insuffisance d'actif
Tribunal: Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Département: Haut-Rhin
Événements publiés: 1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

29 octobre 2025

Clôture pour insuffisance d'actif

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Aucun actif à distribuer. Passez la créance en perte définitive.

Texte intégral du jugement

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 24/01142

Annonce officielle au BODACC ↗

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