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SIREN 829886316 · Paris (75116)
Arrêt de cour d'appel publié
Publié au BODACC le 23 décembre 2025, sur jugement du 22 octobre 2025 rendu par le Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris.
- SIREN
- 829886316
- Situation actuelle
- Arrêt de cour d'appel publié
- Tribunal
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Département
- Paris
- Événements publiés
- 1
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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23 décembre 2025Arrêt de cour d'appel publiéAutre arrêt de la Cour d'AppelDécision d'appel sur la procédure. À lire si l'encours est significatif.
Texte du jugement
Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 22 octobre 2025 infirme partiellement le jugement rendu le 23 avril 2024 ayant prononcé à l'encontre de M. Romain Root une faillite personnelle d'une durée de 6 ans, et statuant à nouveau : confirme le jugement du 23 avril 2024 sauf s'agissant du quantum de la sanction de faillite personnelle et statuant à nouveau de ce seul chef, prononce à l'encontre de M. Romain Root une faillite personnelle d'une durée de 2 ans à compter du prononcé du jugement du 23 avril 2024.
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