LES FERMIERS DU BOCAGE
SIREN 829812668 · Bressuire (79300)
Liste des créances postérieures publiée
Publié au BODACC le 10 novembre 2026, sur jugement du 23 octobre 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Niort.
Vous êtes créancier de cette entreprise ?
C'est à cette adresse qu'une déclaration de créance doit être adressée. Un portail électronique dédié existe également (articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce).
- SIREN
- 829812668
- Situation actuelle
- Liste des créances postérieures publiée
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
- Département
- Deux-Sèvres
- Événements publiés
- 4
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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10 novembre 2026Liste des créances postérieures publiéeListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireVérifiez l'inscription de vos créances postérieures au jugement.
Texte intégral du jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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13 octobre 2026Clôture pour insuffisance d'actifJugement de clôture pour insuffisance d'actifAucun actif à distribuer. Passez la créance en perte définitive.
Texte intégral du jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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9 mai 2026État des créances et projet de répartition déposésDépôt de l'état des créances et du projet de répartitionVérifiez le montant retenu. Réclamation possible sous 1 mois.
Texte intégral du jugement
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
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25 novembre 2025Sauvegarde convertie en liquidationJugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegardeLa sauvegarde a echoue. Provisionnez la totalite de l'encours.Liquidateur : SELARL ACTIS prise en la personne de Me Stéphane MARTIN, 17 rue de la Gare - 79000 Niort
Texte intégral du jugement
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01/10/2025 et désignant liquidateur SELARL ACTIS prise en la personne de Me Stéphane MARTIN 17 rue de la Gare - 79000 Niort .
Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.
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- SARL L'ATELIER Plan de redressement résolu, liquidation prononcée
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