Aller au contenu
Analyse gratuite
  1. Accueil
  2. Départements
  3. Deux-Sèvres
  4. LES FERMIERS DU BOCAGE

LES FERMIERS DU BOCAGE

SIREN 829812668 · Bressuire (79300)

État des créances et projet de répartition déposés

Publié au BODACC le 9 mai 2026, sur jugement du 5 mai 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Niort.

Vous êtes créancier de cette entreprise ?

Liquidateur
SELARL ACTIS prise en la personne de Me Stéphane MARTIN
17 rue de la Gare - 79000 Niort

C'est à cette adresse qu'une déclaration de créance doit être adressée. Un portail électronique dédié existe également (articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce).

Comment déclarer une créance

SIREN
829812668
Situation actuelle
État des créances et projet de répartition déposés
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Département
Deux-Sèvres
Événements publiés
2

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 9 mai 2026
    État des créances et projet de répartition déposés
    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
    Vérifiez le montant retenu. Réclamation possible sous 1 mois.
    Texte intégral du jugement

    L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  • 25 novembre 2025
    Sauvegarde convertie en liquidation
    Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde
    La sauvegarde a echoue. Provisionnez la totalite de l'encours.
    Liquidateur : SELARL ACTIS prise en la personne de Me Stéphane MARTIN, 17 rue de la Gare - 79000 Niort
    Texte intégral du jugement

    Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01/10/2025 et désignant liquidateur SELARL ACTIS prise en la personne de Me Stéphane MARTIN 17 rue de la Gare - 79000 Niort .

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

Vous êtes concerné par cette publication et souhaitez une rectification ? Demander une correction ou un retrait.

Autres procédures à Bressuire

Entreprises de la même commune faisant l'objet d'une procédure publiée au BODACC.

Toutes les défaillances en Deux-Sèvres →

Un de vos clients est-il dans cette situation ?

Nous surveillons le BODACC chaque matin et vous prévenons dès qu'une entreprise de votre fichier client fait l'objet d'une procédure, avec le nombre de jours qu'il vous reste pour déclarer votre créance.

Découvrir le service