CHRONOBAT PATRIMOINE
SIREN 829610344 · VILLENEUVE-TOLOSANE (31270)
Plan de sauvegarde arrêté
Publié au BODACC le 23 juin 2026, sur jugement du 17 juin 2026 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse.
- SIREN
- 829610344
- Situation actuelle
- Plan de sauvegarde arrêté
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
- Département
- Haute-Garonne
- Événements publiés
- 1
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
-
23 juin 2026Plan de sauvegarde arrêtéAutre jugement et ordonnanceSortie de procédure. Suivez les échéances du plan.
Texte intégral du jugement
Arrête un plan de sauvegarde - La durée du plan est fixée à : 9 ans Désigne Me GACHET de la SELARL AEGIS, en qualité de commissaire à l'exécution du planLa durée du plan est fixée à : 9 ans Désigne Me GACHET de la SELARL AEGIS, en qualité de commissaire à l'exécution du planLa durée du plan est fixée à : 9 ans Désigne Me GACHET de la SELARL AEGIS, en qualité de commissaire à l'exécution du planLa durée du plan est fixée à : 9 ans Désigne Me GACHET de la SELARL AEGIS, en qualité de commissaire à l'exécution du plan - N° RG : 25/02339
Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.
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