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SIREN 829544253 · Aubervilliers (93300)

Arrêt de cour d'appel publié

Publié au BODACC le 22 mars 2026, sur jugement du 12 mars 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny.

SIREN
829544253
Situation actuelle
Arrêt de cour d'appel publié
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Département
Seine-Saint-Denis
Événements publiés
2

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 22 mars 2026
    Arrêt de cour d'appel publié
    Autre arrêt de la Cour d'Appel
    Décision d'appel sur la procédure. À lire si l'encours est significatif.
    Texte intégral du jugement

    Arrêt de la Cour d'Appel de PARIS en date du 25/02/2026, infirme le jugement du Tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 12/12/2023

  • 19 février 2026
    Clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Aucun actif à distribuer. Passez la créance en perte définitive.
    Texte intégral du jugement

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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