BP BATIMENT
SIREN 829382928 · Paris (75010)
Décision infirmée en appel
Publié au BODACC le 7 novembre 2025, sur jugement du 21 octobre 2025 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient.
- SIREN
- 829382928
- Situation actuelle
- Décision infirmée en appel
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient
- Département
- Morbihan
- Événements publiés
- 1
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7 novembre 2025Décision infirmée en appelArrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicitéUne décision antérieure est annulée. Vérifiez la situation réelle.
Texte du jugement
Par arrêt de la cour d'appel de Rennes en date du 21/10/2025, la cour d'appel a infirmé partiellement le jugement en date du 29/01/2025 rendu par le tribunal de commerce de Lorient et a prononcé une mesure de faillite personnelle seulement à l'encontre de Monsieur KOCAMAN Osman pour une durée de 10 ans.
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