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SIREN 829270107 · Saint-Orens-de-Gameville (31650)

Clôture pour insuffisance d'actif

Publié au BODACC le 11 juin 2026, sur jugement du 26 mai 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse.

Vous êtes créancier de cette entreprise ?

Liquidateur
Selarl benoit et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me Béatrice Amizet
17 Rue de Metz 31000 toulouse

C'est à cette adresse qu'une déclaration de créance doit être adressée. Un portail électronique dédié existe également (articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce).

Comment déclarer une créance

SIREN
829270107
Situation actuelle
Clôture pour insuffisance d'actif
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Département
Haute-Garonne
Événements publiés
2

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 11 juin 2026
    Clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Aucun actif à distribuer. Passez la créance en perte définitive.
    Texte intégral du jugement

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

  • 2 décembre 2025
    Plan de redressement résolu, liquidation prononcée
    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
    Le plan a échoué. Provisionnez la totalité de l'encours.
    Liquidateur : Selarl benoit et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me Béatrice Amizet, 17 Rue de Metz 31000 toulouse
    Texte intégral du jugement

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl benoit et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me Béatrice Amizet 17 Rue de Metz 31000 toulouse . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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