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SIREN 829235472 · Roye (70200)

État des créances déposé au greffe

Publié au BODACC le 7 avril 2026, sur jugement du 30 mars 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray.

SIREN
829235472
Situation actuelle
État des créances déposé au greffe
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Département
Haute-Saône
Événements publiés
2

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 7 avril 2026
    État des créances déposé au greffe
    Dépôt de l'état des créances
    Vérifiez que votre créance y figure. Réclamation possible sous 1 mois.
    Texte du jugement

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  • 24 février 2026
    Sauvegarde convertie en liquidation
    Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde
    La sauvegarde a echoue. Provisionnez la totalite de l'encours.
    Texte du jugement

    Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 février 2026 et désignant liquidateur Me Flavien Marchal, ZA Froideconche, BP 50073, 70303 Luxeuil-les-Bains .

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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