R.B.C. PARIS
SIREN 829129774 · Paris (75015)
Plan de redressement arrêté
Publié au BODACC le 3 avril 2026, sur jugement du 24 mars 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes.
- SIREN
- 829129774
- Situation actuelle
- Plan de redressement arrêté
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
- Département
- Gard
- Événements publiés
- 1
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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3 avril 2026Plan de redressement arrêtéJugement de plan de redressementL'entreprise repart avec un échéancier. Suivez les échéances du plan.
Texte du jugement
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 24/03/2026 arrêtant le plan de redressement et d'apurement du passif selon 2 options en ce sens que l'Option 1 : Remboursement à hauteur de 100% du passif sur une durée de 10 ans par échéances annuelles, successives et progressives, et l'Option 2 : Remboursement à hauteur de 50% du passif sur une durée de 5 ans par échéances annuelles, successives et constantes de 10%, désignant en qualité de Commissaire à l'exécution du plan la SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me TORELLI Frédéric et Me CHOQUET Charles 29 rue des Lombards BP 51050 30014 Nîmes CEDEX 1
Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.
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