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SIREN 828742999 · Levallois-Perret (92300)

Arrêt de cour d'appel publié (avis rectificatif)

Publié au BODACC le 11 mars 2026, sur jugement du 30 janvier 2026 rendu par le Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre.

SIREN
828742999
Situation actuelle
Arrêt de cour d'appel publié (avis rectificatif)
Tribunal
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
Département
Hauts-de-Seine
Événements publiés
2

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 11 mars 2026
    Arrêt de cour d'appel publié (avis rectificatif)
    Autre arrêt de la Cour d'Appel
    Décision d'appel sur la procédure. À lire si l'encours est significatif.
    Texte du jugement

    Arrêt de la Cour d'Appel de Versailles en date du 13/01/2026, Infirme le jugement de liquidation judiciaire du tribunal de commerce de Nanterre en date du 30/04/2025, sauf en ce qu'il a fixé la date de cessation des paiements au 07/08/2024 et ouvre une procédure de redressement judiciaire; ouve une période d'observation de 3 mois à compter du présent arrêt; désigne Me Patrick Legras de Grandcourt es- qualités de mandataire judiciaire, 10-14 passage Antoine Riou 92000 Nanterre.Les déclarations de créance sont à adresser au mandataire désigné dans les deux mois de la parution au BODACC de la présente publication.

  • 11 février 2026
    Arrêt de cour d'appel publié
    Autre arrêt de la Cour d'Appel
    Décision d'appel sur la procédure. À lire si l'encours est significatif.
    Texte du jugement

    Arrêt de la Cour d'Appel de Versailles en date du 13/01/2026, Infirme le jugement de liquidation judiciaire du tribunal de commerce de Nanterre en date du 30/04/2025, sauf en ce qu'il a fixé la date de cessation des paiements au 07/08/2024 et ouvre une procédure de redressement judiciaire; ouve une période d'observation de 3 mois à compter du présent arrêt; désigne Me Patrick Legras de Grandcourt es- qualités de mandataire judiciaire, 10-14 passage Antoine Riou 92000 Nanterre.

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Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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