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SIREN 828622993 · RAMBERVILLERS (88700)

Clôture pour insuffisance d'actif

Publié au BODACC le 25 août 2026, sur jugement du 10 juillet 2026 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire d'Epinal.

SIREN
828622993
Situation actuelle
Clôture pour insuffisance d'actif
Tribunal
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Epinal
Département
Vosges
Événements publiés
2

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 25 août 2026
    Clôture pour insuffisance d'actif
    Autre jugement et ordonnance
    Aucun actif à distribuer. Passez la créance en perte définitive.
    Texte intégral du jugement

    Clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 24/02690

  • 25 novembre 2025
    État des créances déposé au greffe
    Dépôt de l'état des créances
    Vérifiez que votre créance y figure. Réclamation possible sous 1 mois.
    Texte intégral du jugement

    Dépôt de l'état des créances au Tribunal Judiciaire d’Epinal où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 24/2690

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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