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SIREN 827832395 · Paris (75017)

Arrêt de cour d'appel publié

Publié au BODACC le 5 août 2026, sur jugement du 27 juillet 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny.

SIREN
827832395
Situation actuelle
Arrêt de cour d'appel publié
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Département
Seine-Saint-Denis
Événements publiés
2

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 5 août 2026
    Arrêt de cour d'appel publié
    Autre arrêt de la Cour d'Appel
    Décision d'appel sur la procédure. À lire si l'encours est significatif.
    Texte intégral du jugement

    Arrêt de la Cour d'Appel de PARIS en date du 12/05/2026, infirmes en toutes ses dispositions dont appel le jugement du Tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 09/10/2025 ouvrant une liquidation judiciaire

  • 19 octobre 2025
    Liquidation judiciaire ouverte
    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Déclarez votre créance sous 2 mois. Stoppez toute livraison.
    Liquidateur : SELAS M
    Cessation des paiements : 24 septembre 2024
    Texte intégral du jugement

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 septembre 2024, désignant liquidateur SELAS M.J.S.Partners prise en la personne de Me Nicolas Soinne 2 Ter Chemin de Lorraine 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

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Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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