Aller au contenu
  1. Accueil
  2. Départements
  3. Seine-Saint-Denis
  4. HEMET DISTRIBUTION

HEMET DISTRIBUTION

SIREN 827832395 · Paris (75017)

Arrêt de cour d'appel publié

Publié au BODACC le 5 août 2026, sur jugement du 27 juillet 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny.

SIREN
827832395
Situation actuelle
Arrêt de cour d'appel publié
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Département
Seine-Saint-Denis
Événements publiés
1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 5 août 2026
    Arrêt de cour d'appel publié
    Autre arrêt de la Cour d'Appel
    Décision d'appel sur la procédure. À lire si l'encours est significatif.
    Texte du jugement

    Arrêt de la Cour d'Appel de PARIS en date du 12/05/2026, infirmes en toutes ses dispositions dont appel le jugement du Tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 09/10/2025 ouvrant une liquidation judiciaire

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

Vous êtes concerné par cette publication et souhaitez une rectification ? Demander une correction ou un retrait.

Un de vos clients est-il dans cette situation ?

Nous surveillons le BODACC chaque matin et vous prévenons dès qu'une entreprise de votre fichier client fait l'objet d'une procédure, avec le nombre de jours qu'il vous reste pour déclarer votre créance.

Découvrir le service