FLASH SECURITE
SIREN 827817743 · Pontarlier (25300)
Décision infirmée en appel
Publié au BODACC le 26 février 2026, sur jugement du 23 avril 2025 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon.
- SIREN
- 827817743
- Situation actuelle
- Décision infirmée en appel
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Département
- Doubs
- Événements publiés
- 1
Historique des publications au BODACC
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26 février 2026Décision infirmée en appelArrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicitéUne décision antérieure est annulée. Vérifiez la situation réelle.
Texte du jugement
Arrêt de la cour d'appel Cour d'appel de Besançon en date du 14 Janvier 2026 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 23 Avril 2025. Infirme en toutes ses dispositions le jugement rendu le 23 avril 2025 et dit n'y avoir lieu à conversion en liquidation judiciaire à l'égard de la SARL FLASH SECURITE.
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