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SIREN 827665332 · Pamiers (09100)
Clôture pour insuffisance d'actif
Publié au BODACC le 27 mars 2026, sur jugement du 23 mars 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Foix.
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C'est à cette adresse qu'une déclaration de créance doit être adressée. Un portail électronique dédié existe également (articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce).
- SIREN
- 827665332
- Situation actuelle
- Clôture pour insuffisance d'actif
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Foix
- Département
- Ariège
- Événements publiés
- 2
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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27 mars 2026Clôture pour insuffisance d'actifJugement de clôture pour insuffisance d'actifAucun actif à distribuer. Passez la créance en perte définitive.
Texte intégral du jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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8 août 2025Redressement converti en liquidationJugement de conversion en liquidation judiciaireLe redressement a échoué. Vérifiez que votre créance est déclarée.Liquidateur : Selarl Benoit et Associés Prise en la Personne de Maître Amizet, 17 rue de Metz 31000 Toulouse
Texte intégral du jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés Prise en la Personne de Maître Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli Fourquie Prise en la Personne de Maître Fourquie Luc 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse.
Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.
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- GONZALEZ FRERES Liquidation judiciaire ouverte
- CLM Liquidation judiciaire ouverte
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