ACT R SECURITE
SIREN 827454430 · Pommeuse (77515)
Arrêt de cour d'appel publié
Publié au BODACC le 24 mars 2026, sur jugement du 13 mars 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes.
- SIREN
- 827454430
- Situation actuelle
- Arrêt de cour d'appel publié
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
- Département
- Ille-et-Vilaine
- Événements publiés
- 1
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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24 mars 2026Arrêt de cour d'appel publiéAutre arrêt de la Cour d'AppelDécision d'appel sur la procédure. À lire si l'encours est significatif.
Texte du jugement
Arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du 17/02/2026, infirme le jugement de clôture pour inusffisance d'actif du 23/06/2025 du Tribunal de Commerce de Rennes et dit qu'il y a lieu de poursuivre les opérations de liquidation judiciaire.
Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.
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