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SIREN 824936538 · Châtenay-Malabry (92290)

Arrêt de cour d'appel publié

Publié au BODACC le 12 novembre 2026, sur jugement du 2 novembre 2026 rendu par le Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre.

SIREN
824936538
Situation actuelle
Arrêt de cour d'appel publié
Tribunal
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
Département
Hauts-de-Seine
Événements publiés
2

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 12 novembre 2026
    Arrêt de cour d'appel publié
    Autre arrêt de la Cour d'Appel
    Décision d'appel sur la procédure. À lire si l'encours est significatif.
    Cessation des paiements : 13 septembre 2024
    Texte intégral du jugement

    Arrêt de la Cour d'Appel de Versailles en date du 20/10/2026, infirme le jugement rendu le 12/03/2026 par le tribubal des activités économiques de Nanterre sauf en ce qu'il a fixé la date de cessation des paiements au 13 septembre 2024; ouvre un redressement judiciaire; désigne la SELARL C.BASSE mission conduite par Me Christophe BASSE, 171 avenue Charles De Gaulle 92200 Neuilly Sur Seine.Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au BODACC.

  • 22 mars 2026
    Liquidation judiciaire ouverte
    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Déclarez votre créance sous 2 mois. Stoppez toute livraison.
    Liquidateur : Selarl C
    Cessation des paiements : 13 septembre 2024
    Texte intégral du jugement

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 septembre 2024, désignant liquidateur Selarl C.Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

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Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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